Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/11/2025

1. Identification du vendeur

Maison Veylith Paris
Micro-entreprise
SIREN : 879 013 068
Adresse : 9 rue Wangari Muta Maathai, 93200 Saint-Denis, France
Adresse e-mail : maisonveylith@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les ventes de produits réalisées sur le site www.maisonveylith.com

 Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister selon la fabrication ou les paramètres d’affichage de l’acheteur.
Les produits personnalisés, d’hygiène ou scellés (lingerie, huiles…) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

4. Prix

Les prix sont en euros.
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent applicables au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut engagement ferme.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (commande anormale, mauvaise foi, litige…). La confirmation de commande vaut preuve de transaction.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Le règlement s’effectue par l’un des moyens proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les retards liés au transporteur ou à des circonstances extérieures (grève, douane, intempéries) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le transfert de risques intervient à la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales :
Produits d’hygiène intime
Produits personnalisés
Produits ouverts non retournables (ex. huiles)

9. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail : maisonveylith@gmail.com
Adresse de retour : Maison Veylith Paris, 9 Chemin de Crèvecoeur, 93200 Saint-Denis, France

Les produits doivent être dans leur état d’origine, non portés ou utilisés, avec étiquettes et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement intervient sous 10 jours ouvrés après réception et inspection.

10. Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur sous 48h après réception, avec photos justificatives. Une solution appropriée sera proposée.

11. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation  
49 rue de Ponthieu  
75008 Paris  
Téléphone : 01 89 47 00 14  
Email : litiges@cm2c.net  Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

www.cm2c.net

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible rendant l’exécution impossible.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.